Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

• Éditeur : KINSTACK, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000 €
• Siège social : 33 rue de l'Église, 06620 Cipières, France
• SIREN : 102 252 392 — SIRET (siège) : 102 252 392 00018
• Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
• Directeur de la publication : Frédéric Gueirard, président
• Site de l'éditeur : kinstack.fr
• Contact : contact@ctconnect.fr
• Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — ovhcloud.com/fr/contact

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site CTConnect, plateforme d'échange destinée aux professionnels du contrôle technique automobile. Créer un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que du règlement de la communauté.

3. Accès au service

La consultation est libre. La publication de contenus nécessite un compte, dont la création suppose la confirmation d'une adresse email valide. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue ; l'éditeur peut l'interrompre pour maintenance ou pour toute raison technique.

4. Compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou au règlement.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@ctconnect.fr.

5. Contenus publiés

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation de ces contenus, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du service, pour la durée de leur mise en ligne.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez et assumez seul la responsabilité de vos contenus.

6. Communications par email

En créant un compte, vous acceptez de recevoir les emails nécessaires au fonctionnement du service : confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe et notifications liées à la sécurité de votre compte. Ces messages ne peuvent pas être désactivés tant que votre compte est actif.

Récapitulatif hebdomadaire. L'éditeur vous adresse une fois par semaine un email reprenant les dernières publications parues sur le site. Cet envoi est activé par défaut à l'inscription.

Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment, sans justification et sans frais, depuis la rubrique Paramètres de votre compte, section « Préférences », en décochant « Recevoir le récapitulatif hebdomadaire ». La désactivation est immédiate. Un lien vers cette page figure également en bas de chaque récapitulatif.

L'éditeur peut être amené à vous adresser ponctuellement des informations relatives à une évolution majeure du service, du règlement ou des présentes conditions. Aucune adresse email n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins de prospection.

7. Responsabilité

Les échanges tenus sur CTConnect reflètent l'opinion de leurs auteurs et ne constituent en aucun cas un avis officiel, une doctrine administrative ou un conseil juridique. Ils ne se substituent pas à la réglementation en vigueur ni aux instructions de votre organisme technique central. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision professionnelle prise sur la seule base d'un échange publié ici.

8. Données personnelles

Les données collectées (pseudonyme, adresse email, contenus publiés, dates de connexion) servent à faire fonctionner le service, à sécuriser les comptes et, si vous y avez consenti, à vous envoyer le récapitulatif hebdomadaire. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

8.1 Bases légales

• Exécution du contrat — création et gestion du compte, publication de contenus.
• Consentement — récapitulatif hebdomadaire, cookies de mesure d'audience.
• Intérêt légitime — sécurité des comptes, prévention des abus, modération.
• Obligation légale — conservation des données d'identification (LCEN).

8.2 Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation, chaque donnée est conservée le temps strictement nécessaire à sa finalité :

• Données de compte — pendant toute la vie du compte, puis 3 ans sans connexion. Passé ce délai, un email vous est adressé ; sans réaction de votre part, le compte est supprimé.
• Après suppression du compte — effacement sous 30 jours.
• Publications et commentaires — conservés de façon anonymisée après suppression du compte, afin de ne pas rompre le fil des discussions auxquelles d'autres membres ont contribué.
• Données de connexion — 1 an, en application de l'obligation légale de conservation.
• Jetons de confirmation et de réinitialisation — 24 heures, puis purge.
• Preuve du consentement (règlement, CGU, récapitulatif) — 5 ans, durée recommandée pour pouvoir en justifier.
• Choix relatif aux cookies — 6 mois, au terme desquels la question vous est de nouveau posée.

8.3 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de contact@ctconnect.fr, avec une réponse sous un mois.

Nous appliquons le principe de minimisation : seules sont collectées les données nécessaires au service. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales, et aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et mesure d'audience

9.1 Traceurs strictement nécessaires

Le site utilise un stockage local indispensable à son fonctionnement : jeton d'authentification permettant de rester connecté, et mémorisation de votre thème d'affichage. Ces éléments ne servent à aucun suivi et ne requièrent pas votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9.2 Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited, afin de mesurer la fréquentation et de comprendre comment le service est utilisé (pages consultées, durée de visite, type d'appareil, provenance). La mesure repose sur Google Analytics 4, propriété G-GB1CWL3G8N.

Les informations transmises se limitent à : pages consultées, actions d'engagement (publication, vote, commentaire, partage, recherche), termes que vous saisissez dans la recherche, et un identifiant numérique de compte permettant de relier vos sessions entre appareils. Aucun contenu de publication ni de commentaire n'est transmis à Google, pas plus que votre pseudonyme ou votre adresse email.

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser lors de votre première visite. Refuser n'a aucune incidence sur l'accès au site ni sur ses fonctionnalités.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec le même degré de simplicité qu'il a été donné, en supprimant les cookies depuis votre navigateur ou via le lien de gestion des cookies présent en bas de page. Votre choix est conservé six mois au maximum, à l'issue desquels la question vous est de nouveau posée.

Les données collectées par Google Analytics sont conservées 14 mois au maximum — la durée la plus courte permettant une comparaison d'une année sur l'autre, et le plafond retenu pour les données au niveau utilisateur. Les cookies déposés ont une durée de vie de 13 mois maximum et ne sont pas prolongés à chaque visite. Ces données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion de Google au EU-US Data Privacy Framework.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez également installer le module de désactivation de Google Analytics.

10. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, à l'exception des contenus publiés par les membres, régis par l'article 5.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les membres sont informés des modifications de fond, et la version acceptée lors de l'inscription est conservée.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@ctconnect.fr afin de rechercher une solution amiable.

Consommateurs. Si vous utilisez le service en dehors de toute activité professionnelle, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Aucune clause des présentes ne vous prive du droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

Professionnels. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.